MENTIONS LEGALES faisant office de règlement intérieur &
CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 1er avril 2020.
1. Présentation du site (Mentions légales):
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : TOOBIZZ.COM les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : HAUTEFEUILLE – TOOBIZZ
Adresse : 13 Rue André Malraux 24600 Ribérac
Tél : +33977197791
SIRET : 80779902800020 R.C.S. : RCS de Périgueux (24)
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable Art293b du CGI
Adresse de courrier électronique : contact@toobizz.com
Le Créateur du site est : Toobizz.com
Le Responsable de la publication est : Stéphane Hautefeuille
Contactez le responsable de la publication : contact@toobizz.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : NO WEB NO GAIN
Contactez le Webmaster : contact@nowebnogain.com
L’hebergeur du site est : Ionos 1&1 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. Description des services fournis :
Le site Toobizz a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société à savoir la mise à disposition de travailleurs à distance nommés assistants virtuels ( assistants personnels à distance).
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site toobizz.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site toobizz.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : toobizz.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site toobizz.comcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site toobizz.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Edge – Mozilla Firefox – Safari : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Clause de neutralité :
Il existe chez Toobizz une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux pour les personnes en contact avec les clients comme le prévoit l’arrêt n°2484 du 22 novembre 2017 – Cour de cassation – Chambre sociale.
6. Disponibilité des assistants :
Si votre offre ne comprend pas de forfait disponibilité, votre assistant effectua les tâches en fonction de ses propres disponibilités pour les restituer dans un délai de 24h à 72h.
7. Révision des prix :
Les prix des forfaits et/ou hors forfaits proposés par Toobizz.com pourront être révisé annuellement au 1er juillet et/ou 1er janvier en indiquant cette augmentation au minimum 3 mois avant l’échéance sur les factures et les devis.
8. Report des heures non consommées pour les forfaits :
Pour les forfaits mensuels horaires (Forfait 80h, ou forfait 160h par exemple), il n’y aura pas de report d’un mois sur l’autre des heures non consommées, cependant vous pourrez là aussi demander pour le mois suivant de passer à une offre globale hors forfait si vous avez le recul nécessaire sur votre besoin.
9. Décompte des heures travaillées :
Pour les offres sur-mesure (hors forfait) il n’y aura pas de décompte de temps, le tarif mensuel pourra être ajusté avec votre accord si votre besoin global se fait plus important en matière de charge de travail par exemple ou en matière de disponibilité (travail le weekend et jour férié par exemple).
Concernant les forfaits, le temps minimum comptabilisé pour une seule tâche ou action ne pourra pas être inférieur à 10 minutes et il n’y aura aucun décompte possible à la minute.
10. Jours fériés et weekends :
Les jours fériés et week-ends de travail pourrons être facturés avec un supplément de 30% par rapport au tarif contractuel.
11. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : toobizz.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site toobizz.com le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site toobizz.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site toobizz.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à toobizz.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site toobizz.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site toobizz.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site toobizz.com.
Le site toobizz.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://toobizz.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Quelles données personnelles nous recueillons et pourquoi nous les recueillons ?
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam.
Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse électronique (aussi appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.
Medias
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Combien de temps conservons-nous vos données ?
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RGPD
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